Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de transport proposées par l’entreprise au client.

2. Tarifs applicables

• Tarif minimum de course : 30,00 € TTC
• Tarif de jour (entre 6h00 et 22h00) : 2,00 €/km TTC
• Tarif de nuit (entre 22h00 et 6h00) : 3,00 €/km TTC

Mise à disposition du véhicule avec chauffeur :

• De jour : 60,00 € TTC pour 1 heure minimum
• De nuit : 100,00 € TTC pour 1 heure minimum

3. Conditions de réservation

Toute demande de réservation doit être confirmée. La réservation devient ferme à réception de la confirmation de l’entreprise.

4. Conditions d’annulation

• Plus de 24h avant : sans frais
• Dans les 24h précédant la prestation : 50% du montant estimé
• Moins de 2h ou non-présentation : 100%

5. Déroulement de la prestation

Le client s’engage à respecter les règles de sécurité. Le conducteur peut refuser la prise en charge en cas de comportement dangereux.

6. Retards

Tout retard peut entraîner une facturation supplémentaire selon les tarifs horaires applicables.

7. Paiement

Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire. Tout retard entraînera des pénalités légales.

8. Responsabilités

L’entreprise est assurée pour les dommages causés aux passagers. Elle ne peut être tenue responsable des retards liés à des événements imprévisibles.

9. Réclamations

Toute réclamation devra être envoyée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la prestation.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social.